Mines et carrières
Cette page rassemble les premiers repères de conformite pour la branche 05 - Extraction de houille et de lignite.
Cette branche touche souvent à un domaine réglementé : Mines et carrières. Vérifiez les autorisations applicables via les portails officiels marocains avant le lancement.
Cadre à vérifier
| Point | Repere |
|---|---|
| Cadre ou logique | Cadre minier ou de carriere selon l’extraction et le périmètre réel. |
| Autorite de référence | Autorite miniere compétente |
| Documents courants | Titre, périmètre, projet, société et pieces techniques |
| Moment utile | Avant prospection, extraction ou contractualisation |
| Point de vigilance | Distinguer extraction, support technique, logistique et transformation. |
Procedure pratique
- Verifier d’abord le code NMA exact et le service réel vendu.
- Relire la structure juridique, le local, l’accueil du public et la paie.
- Preparer le dossier avec la bonne autorité avant communication ou ouverture.
- Garder une trace des conditions d’exploitation une fois l’activité lancee.
Checklist de vérification
| Point | Pourquoi |
|---|---|
| Code NMA exact | Verifier que l’intitule correspond au service réellement fourni |
| Autorisation sectorielle | Confirmer s’il existe un agrement, une licence ou une autorisation préalable |
| Regles locales | Verifier aussi les conditions communales, sanitaires ou urbanistiques |
| Fiscalité et CNSS | Ne pas séparer la licence des obligations fiscales et sociales |
Repère informatif 2026 : vérifiez toujours l’obligation exacte et l’autorité compétente avant déclaration, dépôt ou décision. Voir la méthodologie.