NMA Maroc

Code NMA 7731 : Location et location-bail de machines et équipements agricoles au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 7731

NMA 2026

7731 · Code NMA 7731 - Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Code NMA 7731 (Location et location-bail de machines et équipements agricoles) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC3 (10%)

Code NMA 7731 (Location et location-bail de machines et équipements agricoles) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 7731

Location et location-bail de machines et équipements agricoles correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Activités de location et location-bail, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 7731 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.