Tous les codes NMA 2026 de la section T (Activités des ménages en tant qu'employeurs) au Maroc, avec navigation par branches, activités détaillées, TVA, CNSS et licences.
Ce qu'il faut retenir sur la section T
Trois codes pour l'emploi direct de personnel domestique. Au Maroc, la loi 19-12 encadre le travail domestique : contrat écrit, salaire minimum, affiliation à la CNSS obligatoire. Ces codes servent principalement aux déclarations sociales des particuliers-employeurs.
Activités incluses dans la section T
Inclus: activités correspondant au périmètre officiel de la section T.
Activités exclues ou à classer ailleurs
Exclus: activités des sections voisines lorsque le service principal n’entre pas dans T.
Comment utiliser cette section
Commencez par la branche (2 chiffres), puis descendez au code détaillé (4 chiffres).
Liste des branches du secteur
| Code | Libellé | Nombre |
|---|---|---|
| 97 | Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique | 1 |
| 98 | Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre | 2 |
Questions fréquentes sur la section T
Quelle difference section T et sections voisines ?
Comparez le service principal, la nature de production et les inclusions/exclusions officielles.
Comment choisir un code dans section T ?
Commencez par la branche 2 chiffres puis validez le code 4 chiffres le plus proche de l'activité vendue.
Faut-il ouvrir fiscalité/CNSS ?
Oui, la classification seule ne suffit pas pour déclaration, facturation et paie.
Repère informatif 2026 : vérifiez toujours l’obligation exacte et l’autorité compétente avant déclaration, dépôt ou décision. Voir la méthodologie.