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Code NMA 6520 : Réassurance au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 6520

NMA 2026

6520 · Code NMA 6520 - Réassurance

Code NMA 6520 (Réassurance) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC1 (30%)

Code NMA 6520 (Réassurance) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 6520

Réassurance correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Assurance, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 6520 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

6511 - Assurance vie6512 - Autres assurances6520 - Réassurance6530 - Caisses de retraite
Code precedent6512Code suivant6530

Position du code 6520 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section K Activités financières et d’assurance
Branche 65 Assurance
Sous-branche 652 Assurance
Activité 6520 Réassurance

Quand et comment utiliser le code 6520

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 6520 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Oui, si l’activité réelle est réglementée dans cette branche.

Autorisations requises pour Réassurance

Cette branche touche souvent à un domaine réglementé : Assurance et intermédiation. Vérifiez les autorisations applicables via les portails officiels marocains avant le lancement.

Codes NMA voisins à comparer