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Code NMA 0240 : Services de soutien à l'exploitation forestière au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 0240

NMA 2026

0240 · Code NMA 0240 - Services de soutien à l'exploitation forestière

Code NMA 0240 (Services de soutien à l'exploitation forestière) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC3 (10%)

Code NMA 0240 (Services de soutien à l'exploitation forestière) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 0240

Services de soutien à l'exploitation forestière correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Sylviculture et exploitation forestière, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 0240 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

0210 - Sylviculture et autres activités forestières0220 - Exploitation forestière0231 - Récolte du liège0232 - Récolte de l'alfa0239 - Récolte d'autres produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage0240 - Services de soutien à l'exploitation forestière
Code precedent0239Code suivant0311

Position du code 0240 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section A Agriculture, sylviculture et pêche
Branche 02 Sylviculture et exploitation forestière
Sous-branche 024 Sylviculture et exploitation forestière
Activité 0240 Services de soutien à l’exploitation forestière

Quand et comment utiliser le code 0240

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 0240 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Seulement si le service réel entre dans un régime réglementé.

Autorisations requises pour Services de soutien à l'exploitation forestière

Aucune licence sectorielle générique n’est rattachée automatiquement à cette branche. Vérifiez néanmoins les règles locales, sanitaires, urbanistiques et professionnelles applicables à votre activité.

Codes NMA voisins à comparer