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Code NMA 9499 : Activités des autres organisations associatives n.c.à. au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 9499

NMA 2026

9499 · Code NMA 9499 - Activités des autres organisations associatives n.c.à.

Code NMA 9499 (Activités des autres organisations associatives n.c.à.) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC3 (10%)

Code NMA 9499 (Activités des autres organisations associatives n.c.à.) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 9499

Activités des autres organisations associatives n.c.à. correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Activités des organisations associatives, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 9499 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

9411 - Activités des organisations patronales et consulaires9412 - Activités des organisations professionnelles9420 - Activités des syndicats de salariés9491 - Activités des organisations religieuses9492 - Activités des organisations politiques9499 - Activités des autres organisations associatives n.c.à.

Hubs professions et modeles d'activité

Code precedent9492Code suivant9511

Position du code 9499 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section S Autres activités de services
Branche 94 Activités des organisations associatives
Sous-branche 949 Activités des organisations associatives
Activité 9499 Activités des autres organisations associatives n.c.à.

Quand et comment utiliser le code 9499

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 9499 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Seulement si le service réel entre dans un régime réglementé.

Autorisations requises pour Activités des autres organisations associatives n.c.à.

Aucune licence sectorielle générique n’est rattachée automatiquement à cette branche. Vérifiez néanmoins les règles locales, sanitaires, urbanistiques et professionnelles applicables à votre activité.

Codes NMA voisins à comparer

Pour quels modeles d’activité le code 9499 est-il utile ?

Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :

Association professionnelleServices personnels

Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04