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Code NMA 1041 : Fabrication d'huiles d'olives au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 1041

NMA 2026

1041 · Code NMA 1041 - Fabrication d'huiles d'olives

Code NMA 1041 (Fabrication d'huiles d'olives) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC2 (20%)

Code NMA 1041 (Fabrication d'huiles d'olives) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 1041

Fabrication d'huiles d'olives correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Industries alimentaires, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 1041 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

1022 - Autres activités de transformation et de conservation de poissons, de crustacés et de mollusques1031 - Transformation et conservation de tomates1032 - Préparation de jus de fruits et légumes1039 - Transformation et conservation d'autres fruits et légumes1041 - Fabrication d'huiles d'olives1042 - Fabrication d'huiles d'arganier1043 - Fabrication d'autres huiles et graisses non comestibles1044 - Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires1051 - Exploitation de laiteries et fabrication de fromage
Code precedent1039Code suivant1042

Position du code 1041 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section C Industrie manufacturière
Branche 10 Industries alimentaires
Sous-branche 104 Industries alimentaires
Activité 1041 Fabrication d’huiles d’olives

Quand et comment utiliser le code 1041

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 1041 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Seulement si le service réel entre dans un régime réglementé.

Autorisations requises pour Fabrication d'huiles d'olives

Aucune licence sectorielle générique n’est rattachée automatiquement à cette branche. Vérifiez néanmoins les règles locales, sanitaires, urbanistiques et professionnelles applicables à votre activité.

Codes NMA voisins à comparer