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Code NMA 1052 : Fabrication de glaces et sorbets au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 1052

NMA 2026

1052 · Code NMA 1052 - Fabrication de glaces et sorbets

Code NMA 1052 (Fabrication de glaces et sorbets) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC2 (20%)

Code NMA 1052 (Fabrication de glaces et sorbets) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 1052

Fabrication de glaces et sorbets correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Industries alimentaires, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 1052 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

1042 - Fabrication d'huiles d'arganier1043 - Fabrication d'autres huiles et graisses non comestibles1044 - Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires1051 - Exploitation de laiteries et fabrication de fromage1052 - Fabrication de glaces et sorbets1061 - Travail des grains1062 - Fabrication de produits amylacés1071 - Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche1072 - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Code precedent1051Code suivant1061

Position du code 1052 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section C Industrie manufacturière
Branche 10 Industries alimentaires
Sous-branche 105 Industries alimentaires
Activité 1052 Fabrication de glaces et sorbets

Quand et comment utiliser le code 1052

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 1052 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Seulement si le service réel entre dans un régime réglementé.

Autorisations requises pour Fabrication de glaces et sorbets

Aucune licence sectorielle générique n’est rattachée automatiquement à cette branche. Vérifiez néanmoins les règles locales, sanitaires, urbanistiques et professionnelles applicables à votre activité.

Codes NMA voisins à comparer

Quels profils utilisent le code NMA 1052 ?

Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :

Transformateur industrielAtelier de fabricationFabricant agroalimentaireFabricant de meubles

Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04