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Code NMA 1399 : Fabrication d'autres textiles n.c.à. au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 1399

NMA 2026

1399 · Code NMA 1399 - Fabrication d'autres textiles n.c.à.

Code NMA 1399 (Fabrication d'autres textiles n.c.à.) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC2 (20%)

Code NMA 1399 (Fabrication d'autres textiles n.c.à.) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 1399

Fabrication d'autres textiles n.c.à. correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Fabrication de textiles, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 1399 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

1341 - Fabrication manufacturière de tapis et moquettes1342 - Fabrication manuelle de tapis1391 - Fabrication d'étoffes à mailles1392 - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement1393 - Fabrication artisanale d'articles textiles1394 - Fabrication de ficelles, cordes et filets1395 - Fabrication de non-tissés, sauf habillement1396 - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels1399 - Fabrication d'autres textiles n.c.à.
Code precedent1396Code suivant1411

Position du code 1399 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section C Industrie manufacturière
Branche 13 Fabrication de textiles
Sous-branche 139 Fabrication de textiles
Activité 1399 Fabrication d’autres textiles n.c.à.

Quand et comment utiliser le code 1399

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 1399 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Seulement si le service réel entre dans un régime réglementé.

Autorisations requises pour Fabrication d'autres textiles n.c.à.

Aucune licence sectorielle générique n’est rattachée automatiquement à cette branche. Vérifiez néanmoins les règles locales, sanitaires, urbanistiques et professionnelles applicables à votre activité.

Codes NMA voisins à comparer

Pour quels modeles d’activité le code 1399 est-il utile ?

Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :

Atelier de fabricationOperateur textileTransformateur industrielFabricant agroalimentaire

Egalement pertinent pour

Fabricant de meubles

Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04