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Code NMA 2433 : Profilage à froid par formage ou pliage au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 2433

NMA 2026

2433 · Code NMA 2433 - Profilage à froid par formage ou pliage

Code NMA 2433 (Profilage à froid par formage ou pliage) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC2 (20%)

Code NMA 2433 (Profilage à froid par formage ou pliage) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 2433

Profilage à froid par formage ou pliage correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Métallurgie, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 2433 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

2410 - Sidérurgie2420 - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier2431 - Étirage à froid de barres2432 - Laminage à froid de feuillards2433 - Profilage à froid par formage ou pliage2434 - Tréfilage à froid2441 - Production de métaux précieux2442 - Métallurgie de l'aluminium2443 - Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain
Code precedent2432Code suivant2434

Position du code 2433 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section C Industrie manufacturière
Branche 24 Métallurgie
Sous-branche 243 Métallurgie
Activité 2433 Profilage à froid par formage ou pliage

Quand et comment utiliser le code 2433

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 2433 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Seulement si le service réel entre dans un régime réglementé.

Autorisations requises pour Profilage à froid par formage ou pliage

Aucune licence sectorielle générique n’est rattachée automatiquement à cette branche. Vérifiez néanmoins les règles locales, sanitaires, urbanistiques et professionnelles applicables à votre activité.

Codes NMA voisins à comparer