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Code NMA 2540 : Fabrication d'armes et de munitions au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 2540

NMA 2026

2540 · Code NMA 2540 - Fabrication d'armes et de munitions

Code NMA 2540 (Fabrication d'armes et de munitions) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC2 (20%)

Code NMA 2540 (Fabrication d'armes et de munitions) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 2540

Fabrication d'armes et de munitions correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Fabrication de produits métalliques, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 2540 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

2521 - Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central2522 - Fabrication de récipients métalliques pour gaz comprimés ou liquéfiés2529 - Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques2530 - Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central2540 - Fabrication d'armes et de munitions2550 - Forge, emboutissage, estampage; métallurgie des poudres2561 - Traitement et revêtement des métaux2562 - Usinage2571 - Fabrication de coûtellerie
Code precedent2530Code suivant2550

Position du code 2540 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section C Industrie manufacturière
Branche 25 Fabrication de produits métalliques
Sous-branche 254 Fabrication de produits métalliques
Activité 2540 Fabrication d’armes et de munitions

Quand et comment utiliser le code 2540

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 2540 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Seulement si le service réel entre dans un régime réglementé.

Autorisations requises pour Fabrication d'armes et de munitions

Aucune licence sectorielle générique n’est rattachée automatiquement à cette branche. Vérifiez néanmoins les règles locales, sanitaires, urbanistiques et professionnelles applicables à votre activité.

Codes NMA voisins à comparer