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Code NMA 2815 : Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 2815

NMA 2026

2815 · Code NMA 2815 - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission

Code NMA 2815 (Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC2 (20%)

Code NMA 2815 (Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 2815

Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Fabrication de machines et équipements n.c.à., ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 2815 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

2811 - Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules2812 - Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques2813 - Fabrication d'autres pompes et compresseurs2814 - Fabrication d'autres articles de robinetterie2815 - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission2821 - Fabrication de fours et brûleurs2822 - Fabrication de matériel de levage et de manutention2823 - Fabrication de machines et d'équipements de bureau2824 - Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé
Code precedent2814Code suivant2821

Position du code 2815 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section C Industrie manufacturière
Branche 28 Fabrication de machines et équipements n.c.à.
Sous-branche 281 Fabrication de machines et équipements n.c.à.
Activité 2815 Fabrication d’engrenages et d’organes mécaniques de transmission

Quand et comment utiliser le code 2815

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 2815 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Seulement si le service réel entre dans un régime réglementé.

Autorisations requises pour Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission

Aucune licence sectorielle générique n’est rattachée automatiquement à cette branche. Vérifiez néanmoins les règles locales, sanitaires, urbanistiques et professionnelles applicables à votre activité.

Codes NMA voisins à comparer

Pour quels modeles d’activité le code 2815 est-il utile ?

Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :

Atelier de fabricationTransformateur industrielFabricant agroalimentaireFabricant de meubles

Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04