NMA Maroc

Code NMA 3291 : Fabrication d'articles de brosserie au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 3291

NMA 2026

3291 · Code NMA 3291 - Fabrication d'articles de brosserie

Code NMA 3291 (Fabrication d'articles de brosserie) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC2 (20%)

Code NMA 3291 (Fabrication d'articles de brosserie) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 3291

Fabrication d'articles de brosserie correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Autres industries manufacturières, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 3291 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Pour quels modeles d’activité le code 3291 est-il utile ?

Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :

Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04