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Code NMA 0899 : Autres activités extractives n.c.à. au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 0899

NMA 2026

0899 · Code NMA 0899 - Autres activités extractives n.c.à.

Code NMA 0899 (Autres activités extractives n.c.à.) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC3 (10%)

Code NMA 0899 (Autres activités extractives n.c.à.) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 0899

Autres activités extractives n.c.à. correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Autres industries extractives, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 0899 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

0811 - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise0812 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin0820 - Extraction de phosphates naturels0891 - Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux (hors phosphates naturels)0892 - Extraction de tourbe0893 - Production de sel0899 - Autres activités extractives n.c.à.
Code precedent0893Code suivant0910

Position du code 0899 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section B Industries extractives
Branche 08 Autres industries extractives
Sous-branche 089 Autres industries extractives
Activité 0899 Autres activités extractives n.c.à.

Quand et comment utiliser le code 0899

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 0899 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Seulement si le service réel entre dans un régime réglementé.

Autorisations requises pour Autres activités extractives n.c.à.

Aucune licence sectorielle générique n’est rattachée automatiquement à cette branche. Vérifiez néanmoins les règles locales, sanitaires, urbanistiques et professionnelles applicables à votre activité.

Codes NMA voisins à comparer

Pour quels modeles d’activité le code 0899 est-il utile ?

Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :

Responsable extractionExploitant de carriereService de soutien aux mines

Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04