Tous les codes NMA 2026 de la section E (Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution) au Maroc, avec navigation par branches, activités détaillées, TVA, CNSS et licences.
Ce qu'il faut retenir sur la section E
Neuf codes couvrent l'eau potable, l'assainissement, le traitement des déchets et la dépollution. Le secteur est régulé par les régies communales et l'ONEE. Les entreprises privées qui interviennent sur ces marchés doivent vérifier les agréments environnementaux et les autorisations préfectorales.
Activités incluses dans la section E
Inclus: activités correspondant au périmètre officiel de la section E.
Activités exclues ou à classer ailleurs
Exclus: activités des sections voisines lorsque le service principal n’entre pas dans E.
Comment utiliser cette section
Commencez par la branche (2 chiffres), puis descendez au code détaillé (4 chiffres).
Liste des branches du secteur
Questions fréquentes sur la section E
Quelle difference section E et sections voisines ?
Comparez le service principal, la nature de production et les inclusions/exclusions officielles.
Comment choisir un code dans section E ?
Commencez par la branche 2 chiffres puis validez le code 4 chiffres le plus proche de l'activité vendue.
Faut-il ouvrir fiscalité/CNSS ?
Oui, la classification seule ne suffit pas pour déclaration, facturation et paie.
Repère informatif 2026 : vérifiez toujours l’obligation exacte et l’autorité compétente avant déclaration, dépôt ou décision. Voir la méthodologie.