Code NMA 7740 (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.
À quoi sert le code NMA 7740
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Activités de location et location-bail, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 7740 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.
Quels profils utilisent le code NMA 7740 ?
Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :
Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04