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Code NMA 6491 : Crédit-bail au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 6491

NMA 2026

6491 · Code NMA 6491 - Crédit-bail

Code NMA 6491 (Crédit-bail) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC1 (30%)

Code NMA 6491 (Crédit-bail) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 6491

Crédit-bail correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 6491 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

6411 - Activités de banque centrale6419 - Autres intermédiations monétaires6420 - Activités des sociétés holding6430 - Fonds de placement et entités financières similaires6491 - Crédit-bail6492 - Autre distribution de crédit6499 - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.à.

Hubs professions et modeles d'activité

Code precedent6430Code suivant6492

Position du code 6491 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section K Activités financières et d’assurance
Branche 64 Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Sous-branche 649 Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Activité 6491 Crédit-bail

Quand et comment utiliser le code 6491

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 6491 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Oui, si l’activité réelle est réglementée dans cette branche.

Autorisations requises pour Crédit-bail

Cette branche touche souvent à un domaine réglementé : Banques et services financiers. Vérifiez les autorisations applicables via les portails officiels marocains avant le lancement.

Codes NMA voisins à comparer

Quels profils utilisent le code NMA 6491 ?

Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :

Intermediaire financierExpert creditEtablissement bancaireCourtier assurance

Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04