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Code NMA 6630 : Gestion de fonds au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 6630

NMA 2026

6630 · Code NMA 6630 - Gestion de fonds

Code NMA 6630 (Gestion de fonds) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC1 (30%)

Code NMA 6630 (Gestion de fonds) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 6630

Gestion de fonds correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Activités auxiliaires de services financiers et d’assurance, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 6630 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

6611 - Administration de marchés financiers6612 - Courtage de valeurs mobilières et de marchandises6619 - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite6621 - Évaluation des risques et dommages6622 - Activités des agents et courtiers d'assurances6629 - Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite6630 - Gestion de fonds
Code precedent6629Code suivant6810

Position du code 6630 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section K Activités financières et d’assurance
Branche 66 Activités auxiliaires de services financiers et d’assurance
Sous-branche 663 Activités auxiliaires de services financiers et d’assurance
Activité 6630 Gestion de fonds

Quand et comment utiliser le code 6630

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 6630 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Seulement si le service réel entre dans un régime réglementé.

Autorisations requises pour Gestion de fonds

Aucune licence sectorielle générique n’est rattachée automatiquement à cette branche. Vérifiez néanmoins les règles locales, sanitaires, urbanistiques et professionnelles applicables à votre activité.

Codes NMA voisins à comparer