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Code NMA 7111 : Activités d'architecture au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 7111

NMA 2026

7111 · Code NMA 7111 - Activités d'architecture

Code NMA 7111 (Activités d'architecture) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC3 (10%)

Code NMA 7111 (Activités d'architecture) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 7111

Activités d'architecture correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Activités d’architecture et d’ingénierie; contrôle et analyses techniques, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 7111 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

7111 - Activités d'architecture7112 - Activités d'ingénierie7120 - Activités de contrôle et analyses techniques

Hubs professions et modeles d'activité

Code precedent7022Code suivant7112

Position du code 7111 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section M Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Branche 71 Activités d’architecture et d’ingénierie; contrôle et analyses techniques
Sous-branche 711 Activités d’architecture et d’ingénierie; contrôle et analyses techniques
Activité 7111 Activités d’architecture

Quand et comment utiliser le code 7111

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 7111 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Seulement si le service réel entre dans un régime réglementé.

Autorisations requises pour Activités d'architecture

Aucune licence sectorielle générique n’est rattachée automatiquement à cette branche. Vérifiez néanmoins les règles locales, sanitaires, urbanistiques et professionnelles applicables à votre activité.

Codes NMA voisins à comparer