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Code NMA 7112 : Activités d'ingénierie au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 7112

NMA 2026

7112 · Code NMA 7112 - Activités d'ingénierie

Code NMA 7112 (Activités d'ingénierie) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC3 (10%)

Code NMA 7112 (Activités d'ingénierie) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 7112

Activités d'ingénierie correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Activités d’architecture et d’ingénierie; contrôle et analyses techniques, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 7112 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

7111 - Activités d'architecture7112 - Activités d'ingénierie7120 - Activités de contrôle et analyses techniques

Hubs professions et modeles d'activité

Code precedent7111Code suivant7120

Position du code 7112 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section M Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Branche 71 Activités d’architecture et d’ingénierie; contrôle et analyses techniques
Sous-branche 711 Activités d’architecture et d’ingénierie; contrôle et analyses techniques
Activité 7112 Activités d’ingénierie

Quand et comment utiliser le code 7112

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 7112 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Seulement si le service réel entre dans un régime réglementé.

Autorisations requises pour Activités d'ingénierie

Aucune licence sectorielle générique n’est rattachée automatiquement à cette branche. Vérifiez néanmoins les règles locales, sanitaires, urbanistiques et professionnelles applicables à votre activité.

Codes NMA voisins à comparer

Quels profils utilisent le code NMA 7112 ?

Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :

ArchitecteDesigner techniqueBureau d'etudes

Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04