NMA Maroc

Code NMA 7410 : Activités spécialisées de design au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 7410

NMA 2026

7410 · Code NMA 7410 - Activités spécialisées de design

Code NMA 7410 (Activités spécialisées de design) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC3 (10%)

Code NMA 7410 (Activités spécialisées de design) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 7410

Activités spécialisées de design correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 7410 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Quels profils utilisent le code NMA 7410 ?

Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :

Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04