Code NMA 8412 (Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que la sécurité sociale) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.
À quoi sert le code NMA 8412
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que la sécurité sociale correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 8412 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.
Quels profils utilisent le code NMA 8412 ?
Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :
Egalement pertinent pour
Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04