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Code NMA 9200 : Organisation de jeux de hasard et d'argent au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 9200

NMA 2026

9200 · Code NMA 9200 - Organisation de jeux de hasard et d'argent

Code NMA 9200 (Organisation de jeux de hasard et d'argent) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC3 (10%)

Code NMA 9200 (Organisation de jeux de hasard et d'argent) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 9200

Organisation de jeux de hasard et d'argent correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Organisation de jeux de hasard et d’argent, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 9200 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

9200 - Organisation de jeux de hasard et d'argent
Code precedent9104Code suivant9311

Position du code 9200 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section R Arts, spectacles et activités récréatives
Branche 92 Organisation de jeux de hasard et d’argent
Sous-branche 920 Organisation de jeux de hasard et d’argent
Activité 9200 Organisation de jeux de hasard et d’argent

Quand et comment utiliser le code 9200

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 9200 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Seulement si le service réel entre dans un régime réglementé.

Autorisations requises pour Organisation de jeux de hasard et d'argent

Aucune licence sectorielle générique n’est rattachée automatiquement à cette branche. Vérifiez néanmoins les règles locales, sanitaires, urbanistiques et professionnelles applicables à votre activité.

Codes NMA voisins à comparer

Quels profils utilisent le code NMA 9200 ?

Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :

Organisateur evenementielJeux et divertissementLoisirs recreatifs

Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04