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Code NMA 9512 : Réparation d'équipements de communication au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 9512

NMA 2026

9512 · Code NMA 9512 - Réparation d'équipements de communication

Code NMA 9512 (Réparation d'équipements de communication) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC3 (10%)

Code NMA 9512 (Réparation d'équipements de communication) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 9512

Réparation d'équipements de communication correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 9512 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

9511 - Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques9512 - Réparation d'équipements de communication9521 - Réparation de produits électroniques grand public9522 - Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin9523 - Réparation de chaussures et d'articles en cuir9524 - Réparation de meubles et d'équipements du foyer9529 - Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Hubs professions et modeles d'activité

Code precedent9511Code suivant9521

Position du code 9512 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section S Autres activités de services
Branche 95 Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
Sous-branche 951 Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
Activité 9512 Réparation d’équipements de communication

Quand et comment utiliser le code 9512

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 9512 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Seulement si le service réel entre dans un régime réglementé.

Autorisations requises pour Réparation d'équipements de communication

Aucune licence sectorielle générique n’est rattachée automatiquement à cette branche. Vérifiez néanmoins les règles locales, sanitaires, urbanistiques et professionnelles applicables à votre activité.

Codes NMA voisins à comparer

Pour quels modeles d’activité le code 9512 est-il utile ?

Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :

Reparateur biens personnelsServices personnels

Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04