NMA Maroc

Code NMA 9522 : Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 9522

NMA 2026

9522 · Code NMA 9522 - Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin

Code NMA 9522 (Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC3 (10%)

Code NMA 9522 (Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 9522

Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 9522 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Pour quels modeles d’activité le code 9522 est-il utile ?

Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :

Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04