Code NMA 4110 (Promotion immobilière) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.
À quoi sert le code NMA 4110
Promotion immobilière correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Construction de bâtiments, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 4110 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.
Pour quels modeles d’activité le code 4110 est-il utile ?
Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :
Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04