Code NMA 3900 (Dépollution et autres services de gestion des déchets) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.
À quoi sert le code NMA 3900
Dépollution et autres services de gestion des déchets correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Dépollution et autres services de gestion des déchets, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 3900 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.
Pour quels modeles d’activité le code 3900 est-il utile ?
Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :
Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04