NMA Maroc

Code NMA 3700 : Collecte et traitement des eaux usées au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 3700

NMA 2026

3700 · Code NMA 3700 - Collecte et traitement des eaux usées

Code NMA 3700 (Collecte et traitement des eaux usées) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC3 (10%)

Code NMA 3700 (Collecte et traitement des eaux usées) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 3700

Collecte et traitement des eaux usées correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Collecte et traitement des eaux usées, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 3700 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Quels profils utilisent le code NMA 3700 ?

Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :

Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04