Code NMA 3821 (Traitement et élimination des déchets non dangereux) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.
À quoi sert le code NMA 3821
Traitement et élimination des déchets non dangereux correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 3821 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.