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Code NMA 3600 : Captage, traitement et distribution d'eau au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 3600

NMA 2026

3600 · Code NMA 3600 - Captage, traitement et distribution d'eau

Code NMA 3600 (Captage, traitement et distribution d'eau) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA7%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC3 (10%)

Code NMA 3600 (Captage, traitement et distribution d'eau) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 3600

Captage, traitement et distribution d'eau correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Captage, traitement et distribution d’eau, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 3600 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

3600 - Captage, traitement et distribution d'eau

Hubs professions et modeles d'activité

Code precedent3530Code suivant3700

Position du code 3600 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section E Production et distribution d’eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Branche 36 Captage, traitement et distribution d’eau
Sous-branche 360 Captage, traitement et distribution d’eau
Activité 3600 Captage, traitement et distribution d’eau

Quand et comment utiliser le code 3600

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 3600 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Oui, si l’activité réelle est réglementée dans cette branche.

Autorisations requises pour Captage

Cette branche touche souvent à un domaine réglementé : Eau, assainissement et exploitation. Vérifiez les autorisations applicables via les portails officiels marocains avant le lancement.

Codes NMA voisins à comparer