NMA Maroc

Code NMA 3530 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 3530

NMA 2026

3530 · Code NMA 3530 - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Code NMA 3530 (Production et distribution de vapeur et d'air conditionné) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA7%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC3 (10%)

Code NMA 3530 (Production et distribution de vapeur et d'air conditionné) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 3530

Production et distribution de vapeur et d'air conditionné correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 3530 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.