Tous les codes NMA 2026 de la section P (Enseignement) au Maroc, avec navigation par branches, activités détaillées, TVA, CNSS et licences.
Ce qu'il faut retenir sur la section P
11 codes pour l'enseignement primaire, secondaire, supérieur et la formation professionnelle. L'ouverture d'un établissement privé au Maroc nécessite l'autorisation du ministère de l'Éducation nationale ou de la formation professionnelle. Le régime de TVA dépend du niveau d'enseignement.
Activités incluses dans la section P
Inclus: activités correspondant au périmètre officiel de la section P.
Activités exclues ou à classer ailleurs
Exclus: activités des sections voisines lorsque le service principal n’entre pas dans P.
Comment utiliser cette section
Commencez par la branche (2 chiffres), puis descendez au code détaillé (4 chiffres).
Liste des branches du secteur
| Code | Libellé | Nombre |
|---|---|---|
| 85 | Enseignement | 11 |
Questions fréquentes sur la section P
Quelle difference section P et sections voisines ?
Comparez le service principal, la nature de production et les inclusions/exclusions officielles.
Comment choisir un code dans section P ?
Commencez par la branche 2 chiffres puis validez le code 4 chiffres le plus proche de l'activité vendue.
Faut-il ouvrir fiscalité/CNSS ?
Oui, la classification seule ne suffit pas pour déclaration, facturation et paie.
Repère informatif 2026 : vérifiez toujours l’obligation exacte et l’autorité compétente avant déclaration, dépôt ou décision. Voir la méthodologie.