Consultez les codes NMA 2026 de la branche 85 (Enseignement) au Maroc, avec activités détaillées, TVA, CNSS, licences et formes juridiques.
Branche 85 (Enseignement) - Utilisez cette branche pour valider le coeur d’activité declare. Nombre de codes: 11.
Dans le périmètre
Dans le périmètre: activités détaillées explicitement rattachees à cette branche.
Hors périmètre
Hors périmètre: activités classees dans des branches voisines avec un service principal different.
Comment utiliser cette branche
Comparez les codes voisins avant de retenir le classement final.
Ce que les entreprises vérifient le plus souvent
- Le métier réel, le public visé et les qualifications du personnel sont déterminants.
- Les autorisations et le cadre de conformité doivent être vérifiés avant ouverture.
- Le choix de la forme juridique et du dispositif RH mérite une revue préalable.
Codes à ouvrir en premier
- 8510 - Enseignement pré-primaire
- 8520 - Enseignement primaire
- 8531 - Enseignement secondaire général
- 8532 - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- 8541 - Enseignement post-secondaire non supérieur
- 8542 - Enseignement supérieur
Formes juridiques à comparer
| Forme | Capital min. | Associes |
|---|---|---|
| SARL | 0 MAD | 1 - 50 |
| SA | 300 000 MAD | >= 5 |
| SAS | 0 MAD | >= 1 |
| SNC | 0 MAD | >= 2 |
| SCS | 0 MAD | >= 2 |
Questions fréquentes
Quel critere tranche entre codes voisins ?
Le produit/service qui genere le chiffre d'affaires principal.
La branche change-t-elle la TVA ?
Elle oriente la lecture mais la confirmation se fait sur le texte fiscal applicable.
Quand vérifier licence ?
Avant lancement commercial lorsque l'activité touche un domaine réglementé.
Repère informatif 2026 : vérifiez toujours l’obligation exacte et l’autorité compétente avant déclaration, dépôt ou décision. Voir la méthodologie.