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Code NMA 8559 : Autres activités d'enseignement n.c.à. au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 8559

NMA 2026

8559 · Code NMA 8559 - Autres activités d'enseignement n.c.à.

Code NMA 8559 (Autres activités d'enseignement n.c.à.) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC3 (10%)

Code NMA 8559 (Autres activités d'enseignement n.c.à.) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 8559

Autres activités d'enseignement n.c.à. correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Enseignement, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 8559 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

8531 - Enseignement secondaire général8532 - Enseignement secondaire technique ou professionnel8541 - Enseignement post-secondaire non supérieur8542 - Enseignement supérieur8551 - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs8552 - Enseignement culturel8553 - Enseignement de la conduite8559 - Autres activités d'enseignement n.c.à.8560 - Activités de soutien à l'enseignement

Hubs professions et modeles d'activité

Code precedent8553Code suivant8560

Position du code 8559 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section P Enseignement
Branche 85 Enseignement
Sous-branche 855 Enseignement
Activité 8559 Autres activités d’enseignement n.c.à.

Quand et comment utiliser le code 8559

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 8559 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Oui, si l’activité réelle est réglementée dans cette branche.

Autorisations requises pour Autres activités d'enseignement n.c.à.

Cette branche touche souvent à un domaine réglementé : Enseignement privé. Vérifiez les autorisations applicables via les portails officiels marocains avant le lancement.

Codes NMA voisins à comparer