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Code NMA 8542 : Enseignement supérieur au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 8542

NMA 2026

8542 · Code NMA 8542 - Enseignement supérieur

Code NMA 8542 (Enseignement supérieur) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC3 (10%)

Code NMA 8542 (Enseignement supérieur) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 8542

Enseignement supérieur correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Enseignement, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 8542 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

8520 - Enseignement primaire8531 - Enseignement secondaire général8532 - Enseignement secondaire technique ou professionnel8541 - Enseignement post-secondaire non supérieur8542 - Enseignement supérieur8551 - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs8552 - Enseignement culturel8553 - Enseignement de la conduite8559 - Autres activités d'enseignement n.c.à.

Hubs professions et modeles d'activité

Code precedent8541Code suivant8551

Position du code 8542 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section P Enseignement
Branche 85 Enseignement
Sous-branche 854 Enseignement
Activité 8542 Enseignement supérieur

Quand et comment utiliser le code 8542

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 8542 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Oui, si l’activité réelle est réglementée dans cette branche.

Autorisations requises pour Enseignement supérieur

Cette branche touche souvent à un domaine réglementé : Enseignement privé. Vérifiez les autorisations applicables via les portails officiels marocains avant le lancement.

Codes NMA voisins à comparer