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Code NMA 8541 : Enseignement post-secondaire non supérieur au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 8541

NMA 2026

8541 · Code NMA 8541 - Enseignement post-secondaire non supérieur

Code NMA 8541 (Enseignement post-secondaire non supérieur) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC3 (10%)

Code NMA 8541 (Enseignement post-secondaire non supérieur) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 8541

Enseignement post-secondaire non supérieur correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Enseignement, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 8541 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

8510 - Enseignement pré-primaire8520 - Enseignement primaire8531 - Enseignement secondaire général8532 - Enseignement secondaire technique ou professionnel8541 - Enseignement post-secondaire non supérieur8542 - Enseignement supérieur8551 - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs8552 - Enseignement culturel8553 - Enseignement de la conduite

Hubs professions et modeles d'activité

Code precedent8532Code suivant8542

Position du code 8541 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section P Enseignement
Branche 85 Enseignement
Sous-branche 854 Enseignement
Activité 8541 Enseignement post-secondaire non supérieur

Quand et comment utiliser le code 8541

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 8541 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Oui, si l’activité réelle est réglementée dans cette branche.

Autorisations requises pour Enseignement post-secondaire non supérieur

Cette branche touche souvent à un domaine réglementé : Enseignement privé. Vérifiez les autorisations applicables via les portails officiels marocains avant le lancement.

Codes NMA voisins à comparer