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Code NMA 8531 : Enseignement secondaire général au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 8531

NMA 2026

8531 · Code NMA 8531 - Enseignement secondaire général

Code NMA 8531 (Enseignement secondaire général) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC3 (10%)

Code NMA 8531 (Enseignement secondaire général) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 8531

Enseignement secondaire général correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Enseignement, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 8531 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

8510 - Enseignement pré-primaire8520 - Enseignement primaire8531 - Enseignement secondaire général8532 - Enseignement secondaire technique ou professionnel8541 - Enseignement post-secondaire non supérieur8542 - Enseignement supérieur8551 - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs8552 - Enseignement culturel8553 - Enseignement de la conduite

Hubs professions et modeles d'activité

Code precedent8520Code suivant8532

Position du code 8531 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section P Enseignement
Branche 85 Enseignement
Sous-branche 853 Enseignement
Activité 8531 Enseignement secondaire général

Quand et comment utiliser le code 8531

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 8531 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Oui, si l’activité réelle est réglementée dans cette branche.

Autorisations requises pour Enseignement secondaire général

Cette branche touche souvent à un domaine réglementé : Enseignement privé. Vérifiez les autorisations applicables via les portails officiels marocains avant le lancement.

Codes NMA voisins à comparer