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Code NMA 2829 : Fabrication de machines diverses d'usage général au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 2829

NMA 2026

2829 · Code NMA 2829 - Fabrication de machines diverses d'usage général

Code NMA 2829 (Fabrication de machines diverses d'usage général) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC2 (20%)

Code NMA 2829 (Fabrication de machines diverses d'usage général) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 2829

Fabrication de machines diverses d'usage général correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Fabrication de machines et équipements n.c.à., ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 2829 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

2822 - Fabrication de matériel de levage et de manutention2823 - Fabrication de machines et d'équipements de bureau2824 - Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé2825 - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels2829 - Fabrication de machines diverses d'usage général2830 - Fabrication de machines agricoles et forestières2841 - Fabrication de machines de formage des métaux2849 - Fabrication d'autres machines-outils2891 - Fabrication de machines pour la métallurgie
Code precedent2825Code suivant2830

Position du code 2829 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section C Industrie manufacturière
Branche 28 Fabrication de machines et équipements n.c.à.
Sous-branche 282 Fabrication de machines et équipements n.c.à.
Activité 2829 Fabrication de machines diverses d’usage général

Quand et comment utiliser le code 2829

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 2829 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Seulement si le service réel entre dans un régime réglementé.

Autorisations requises pour Fabrication de machines diverses d'usage général

Aucune licence sectorielle générique n’est rattachée automatiquement à cette branche. Vérifiez néanmoins les règles locales, sanitaires, urbanistiques et professionnelles applicables à votre activité.

Codes NMA voisins à comparer

Pour quels modeles d’activité le code 2829 est-il utile ?

Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :

Atelier de fabricationTransformateur industrielFabricant agroalimentaireFabricant de meubles

Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04