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Code NMA 0710 : Extraction de minerais de fer au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 0710

NMA 2026

0710 · Code NMA 0710 - Extraction de minerais de fer

Code NMA 0710 (Extraction de minerais de fer) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC3 (10%)

Code NMA 0710 (Extraction de minerais de fer) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 0710

Extraction de minerais de fer correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Extraction de minerais métalliques, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 0710 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

0710 - Extraction de minerais de fer0720 - Extraction de minerais de métaux non ferreux

Hubs professions et modeles d'activité

Code precedent0620Code suivant0720

Position du code 0710 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section B Industries extractives
Branche 07 Extraction de minerais métalliques
Sous-branche 071 Extraction de minerais métalliques
Activité 0710 Extraction de minerais de fer

Quand et comment utiliser le code 0710

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 0710 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Seulement si le service réel entre dans un régime réglementé.

Autorisations requises pour Extraction de minerais de fer

Aucune licence sectorielle générique n’est rattachée automatiquement à cette branche. Vérifiez néanmoins les règles locales, sanitaires, urbanistiques et professionnelles applicables à votre activité.

Codes NMA voisins à comparer

Pour quels modeles d’activité le code 0710 est-il utile ?

Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :

Responsable extractionExploitant minierGeologue minier

Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04