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Code NMA 0510 : Extraction de houille au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 0510

NMA 2026

0510 · Code NMA 0510 - Extraction de houille

Code NMA 0510 (Extraction de houille) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC3 (10%)

Code NMA 0510 (Extraction de houille) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 0510

Extraction de houille correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Extraction de houille et de lignite, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 0510 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

0510 - Extraction de houille0520 - Extraction de lignite
Code precedent0322Code suivant0520

Position du code 0510 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section B Industries extractives
Branche 05 Extraction de houille et de lignite
Sous-branche 051 Extraction de houille et de lignite
Activité 0510 Extraction de houille

Quand et comment utiliser le code 0510

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 0510 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Oui, si l’activité réelle est réglementée dans cette branche.

Autorisations requises pour Extraction de houille

Cette branche touche souvent à un domaine réglementé : Mines et carrières. Vérifiez les autorisations applicables via les portails officiels marocains avant le lancement.

Codes NMA voisins à comparer

Pour quels modeles d’activité le code 0510 est-il utile ?

Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :

Responsable extractionExploitant minierService de soutien aux mines

Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04