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Code NMA 8810 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 8810

NMA 2026

8810 · Code NMA 8810 - Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

Code NMA 8810 (Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC3 (10%)

Code NMA 8810 (Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 8810

Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Action sociale sans hébergement, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 8810 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.