M Morocco-NMA.online Référence business Maroc
NMA Maroc

Code NMA 4950 : Transports par conduites au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 4950

NMA 2026

4950 · Code NMA 4950 - Transports par conduites

Code NMA 4950 (Transports par conduites) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA14%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC2 (20%)

Code NMA 4950 (Transports par conduites) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 4950

Transports par conduites correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Transports terrestres et transport par conduites, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 4950 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

4910 - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs4920 - Transports ferroviaires de fret4931 - Transports urbains et suburbains de voyageurs4932 - Transports de voyageurs par taxis4939 - Autres transports terrestres de voyageurs n.c.à.4941 - Transports routiers de fret4942 - Services de déménagement4950 - Transports par conduites

Hubs professions et modeles d'activité

Code precedent4942Code suivant5011

Position du code 4950 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section H Transports et entreposage
Branche 49 Transports terrestres et transport par conduites
Sous-branche 495 Transports terrestres et transport par conduites
Activité 4950 Transports par conduites

Quand et comment utiliser le code 4950

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 4950 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Oui, si l’activité réelle est réglementée dans cette branche.

Autorisations requises pour Transports par conduites

Cette branche touche souvent à un domaine réglementé : Transport réglementé. Vérifiez les autorisations applicables via les portails officiels marocains avant le lancement.

Codes NMA voisins à comparer

Pour quels modeles d’activité le code 4950 est-il utile ?

Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :

Transporteur routierCommissionnaire transportLogisticien

Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04