Code NMA 9900 (Activités des organisations et organismes extraterritoriaux) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.
À quoi sert le code NMA 9900
Activités des organisations et organismes extraterritoriaux correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Activités des organisations et organismes extraterritoriaux, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 9900 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.
Quels profils utilisent le code NMA 9900 ?
Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :
Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04