Code NMA 9820 (Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.
À quoi sert le code NMA 9820
Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 9820 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.
Quels profils utilisent le code NMA 9820 ?
Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :
Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04