Code NMA 9810 (Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.
À quoi sert le code NMA 9810
Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 9810 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.
Quels profils utilisent le code NMA 9810 ?
Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :
Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04