Code NMA 9700 (Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.
À quoi sert le code NMA 9700
Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 9700 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.