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Code NMA 0115 : Culture du tabac au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 0115

NMA 2026

0115 · Code NMA 0115 - Culture du tabac

Code NMA 0115 (Culture du tabac) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC3 (10%)

Code NMA 0115 (Culture du tabac) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 0115

Culture du tabac correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Culture et production animale, chasse et services annexes, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 0115 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

0111 - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses0112 - Culture du riz0113 - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules0114 - Culture de la canne à sucre0115 - Culture du tabac0116 - Culture de plantes à fibres0117 - Culture fourragères0119 - Autres cultures non permanentes0121 - Culture de la vigne

Hubs professions et modeles d'activité

Code precedent0114Code suivant0116

Position du code 0115 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section A Agriculture, sylviculture et pêche
Branche 01 Culture et production animale, chasse et services annexes
Sous-branche 011 Culture et production animale, chasse et services annexes
Activité 0115 Culture du tabac

Quand et comment utiliser le code 0115

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 0115 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Seulement si le service réel entre dans un régime réglementé.

Autorisations requises pour Culture du tabac

Aucune licence sectorielle générique n’est rattachée automatiquement à cette branche. Vérifiez néanmoins les règles locales, sanitaires, urbanistiques et professionnelles applicables à votre activité.

Codes NMA voisins à comparer

Pour quels modeles d’activité le code 0115 est-il utile ?

Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :

Exploitant agricolePrestataire de services agricoles

Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04