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Code NMA 9103 : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 9103

NMA 2026

9103 · Code NMA 9103 - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires

Code NMA 9103 (Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC3 (10%)

Code NMA 9103 (Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 9103

Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 9103 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

9101 - Gestion des bibliothèques et des archives9102 - Gestion des musées9103 - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires9104 - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles

Hubs professions et modeles d'activité

Code precedent9102Code suivant9104

Position du code 9103 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section R Arts, spectacles et activités récréatives
Branche 91 Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
Sous-branche 910 Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
Activité 9103 Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires

Quand et comment utiliser le code 9103

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 9103 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Seulement si le service réel entre dans un régime réglementé.

Autorisations requises pour Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires

Aucune licence sectorielle générique n’est rattachée automatiquement à cette branche. Vérifiez néanmoins les règles locales, sanitaires, urbanistiques et professionnelles applicables à votre activité.

Codes NMA voisins à comparer

Pour quels modeles d’activité le code 9103 est-il utile ?

Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :

Musee ou bibliothequeOrganisateur evenementiel

Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04