Consultez les codes NMA 2026 de la branche 42 (Génie civil) au Maroc, avec activités détaillées, TVA, CNSS, licences et formes juridiques.
Branche 42 (Génie civil) - Ce niveau distingue des operations similaires avant dépôt. Nombre de codes: 7.
Dans le périmètre
Dans le périmètre: activités détaillées explicitement rattachees à cette branche.
Hors périmètre
Hors périmètre: activités classees dans des branches voisines avec un service principal different.
Comment utiliser cette branche
Comparez les codes voisins avant de retenir le classement final.
Ce que les entreprises vérifient le plus souvent
- Vérifier le périmètre exact entre construction, génie civil et travaux spécialisés.
- Croiser la branche avec la main-d’oeuvre, la sous-traitance et le coût employeur.
- Revoir les obligations locales, contractuelles et éventuelles autorisations de chantier.
Codes à ouvrir en premier
- 4211 - Construction de routes et autoroutes
- 4212 - Construction de voies ferrées de surface et souterraines
- 4213 - Construction de ponts et tunnels
- 4221 - Construction de réseaux pour fluides
- 4222 - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
- 4291 - Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux
Formes juridiques à comparer
| Forme | Capital min. | Associes |
|---|---|---|
| SARL | 0 MAD | 1 - 50 |
| SA | 300 000 MAD | >= 5 |
| SAS | 0 MAD | >= 1 |
| SNC | 0 MAD | >= 2 |
| SCS | 0 MAD | >= 2 |
Questions fréquentes
Quel critere tranche entre codes voisins ?
Le produit/service qui genere le chiffre d'affaires principal.
La branche change-t-elle la TVA ?
Elle oriente la lecture mais la confirmation se fait sur le texte fiscal applicable.
Quand vérifier licence ?
Avant lancement commercial lorsque l'activité touche un domaine réglementé.
Repère informatif 2026 : vérifiez toujours l’obligation exacte et l’autorité compétente avant déclaration, dépôt ou décision. Voir la méthodologie.