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Code NMA 4299 : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.à. au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 4299

NMA 2026

4299 · Code NMA 4299 - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.à.

Code NMA 4299 (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.à.) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC2 (20%)

Code NMA 4299 (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.à.) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 4299

Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.à. correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Génie civil, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 4299 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

4211 - Construction de routes et autoroutes4212 - Construction de voies ferrées de surface et souterraines4213 - Construction de ponts et tunnels4221 - Construction de réseaux pour fluides4222 - Construction de réseaux électriques et de télécommunications4291 - Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux4299 - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.à.
Code precedent4291Code suivant4311

Position du code 4299 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section F Construction
Branche 42 Génie civil
Sous-branche 429 Génie civil
Activité 4299 Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.à.

Quand et comment utiliser le code 4299

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 4299 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Oui, si l’activité réelle est réglementée dans cette branche.

Autorisations requises pour Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.à.

Cette branche touche souvent à un domaine réglementé : Chantiers, génie civil et autorisations. Vérifiez les autorisations applicables via les portails officiels marocains avant le lancement.

Codes NMA voisins à comparer

Pour quels modeles d’activité le code 4299 est-il utile ?

Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :

Entreprise de genie civilBureau de chantierConducteur de travaux

Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04